Anne Coudert

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Credeville
De: Coudert (Anne, Pauline, Marie, Louise)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2025
Spécialité : Odontologie polyvalente
JORFTEXT000054224161(source JORF)
inscription
10 Juin 202610/06/2026
De: Anne COUDERT
agent contractuel, directrice-adjointe de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, et
dans la limite des attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051260950(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202528/02/2025
De: Anne Coudert
agent contractuel, directrice adjointe de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais, les marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique, et
dans la limite des attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050279213(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202429/09/2024
De: Anne Coudert
agent contractuel, directrice-adjointe de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, et
dans la limite des attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049111905(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Anne Coudert
agent contractuel, directrice-adjointe de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, et
dans la limite des attributions de l'Agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048982768(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Anne Coudert
agent contractuel, directrice-adjointe de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, et
dans la limite des attributions de l'Agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne Coudert
agent contractuel, directrice adjointe de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, et
dans la limite des attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047464886(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Coudert (Anne, Pauline, Marie, Louise)
médecine bucco-dentaire en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne au CHU de Clermont-Ferrand
Objet:
par ordre de classement au concours
dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
JORFTEXT000039422069(source JORF)
affectation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Anne Coudert, épouse Credeville
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000578886(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000712359(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
premier grade, second groupe
Remplace:
M. Herbecq
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990